Chartres, le 29 décembre 2021
À l’attention de M. Fabien Verdier, Maire de Châteaudun
Objet : Paroisse Saint-Aventin en Dunois
Monsieur le Maire,
Suite au bref entretien téléphonique que vous avez eu avec Mgr Philippe Christory, évêque de Chartres, le 27 décembre, et à un article paru le même jour dans L’Echo républicain, c’est avec une très vive stupéfaction que nous prenons connaissance d’un projet de vente de l’église de la Madeleine.
Par ce courrier, nous portons à votre connaissance les éléments rappelant le droit en vigueur en France quant à l’usage des églises communales. Selon l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905, « les édifices servant à l’exercice public du culte ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics, puis des associations appelées à les remplacer», à savoir les Associations diocésaines. Autrement dit, l’affectation de ces églises à l’Eglise catholique est légale, exclusive, gratuite, permanente et perpétuelle, confirmée par la jurisprudence du Conseil d’Etat et par voie de conséquence, il ne saurait y avoir de désaffectation de fait. A toutes fins utiles, veuillez trouver en PJ le vademecum national sur le régime juridique des églises communales.
En droit français, toujours, les seules désaffectations possibles concerneraient des églises où le culte n’est plus célébré, ce qui n’est pas le cas de l’église de la Madeleine : les Dunois sont heureux de s’y retrouver pour les grandes fêtes qui rythment l’année comme pour les étapes de la foi au fil de la vie des jeunes et des familles de la paroisse. En outre, pour ces belles célébrations qui génèrent une certaine affluence, l’église de la Madeleine, très vaste, est particulièrement bien adaptée pour recevoir toute l’assemblée dans le respect des règles d’accueil du public. Enfin, la paroisse y accueille volontiers certaines activités culturelles qui lui sont proposées, notamment des concerts, dans le respect de la loi en vigueur comme du caractère sacré du lieu, dans un esprit de collaboration et d’hospitalité.
De tout ce qui précède, la question de la désaffectation de l’église de la Madeleine ne se pose donc pas. Ce lieu de prière est bien adapté à la vie de la paroisse Saint-Aventin en Dunois, plus largement à tous ceux qui s’y arrêtent, touristes et visiteurs, en quête de lumière, de beauté, de spiritualité.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos cordiales salutations.
Abbé Yannick Coat, curé de saint Aventin-en-Dunois
M. Alain Malet, chancelier du diocèse
Abbé Sébastien Robert, vicaire général du diocèse
